Contrôle d’honorabilité, un rappel
Le ministère des Sports a étendu en 2021 la vérification de l’honorabilité des cadres aux bénévoles. Une responsabilité éthique qui exige rigueur et vigilance de la part des dirigeants d’associations Ufolep.
L’honorabilité dans le sport renvoie à l’ensemble des exigences éthiques, juridiques et morales auxquelles doivent répondre les acteurs du monde sportif, qu’ils soient dirigeants, encadrants, arbitres ou juges. Le contrôle de celle-ci permet ainsi de prévenir les risques liés à la présence de personnes condamnées pour des faits incompatibles avec les valeurs éducatives et protectrices du sport, comme : les violences sexuelles, les atteintes à l’intégrité physique, les discriminations et les infractions économiques. Ce principe est encadré par le Code du sport et impose aux fédérations sportives et aux associations affiliées, de s’assurer, grâce à la licence, que leurs encadrants et dirigeants respectent ces obligations.
Par conséquent, toutes les personnes œuvrant au sein de l’Ufolep en tant que dirigeants, animateurs ou officiels doivent être titulaires d’une licence en cours de validité. Ce point fera d’ailleurs d’ici quelques mois l’objet d’un nouvel article au sein du règlement sportif de la fédération.
Dans l’hypothèse où une personne exercerait à la fois des fonctions d’animateur, d’exploitant, de juge, d’arbitre il convient de privilégier la saisie comme éducateur en raison des conséquences directes d’incapacité et d’interdiction d’exercer, avec inscription sur la liste des cadres interdits.
Comment est réalisé le contrôle d’honorabilité ?
Le dispositif du contrôle d’honorabilité a été renforcé afin que celui des bénévoles soit réalisé chaque année, à l’instar des éducateurs sportifs exerçant contre rémunération. L’Ufolep a ainsi l’obligation de transmettre toutes les informations nécessaires aux autorités de l’Etat pour qu’une consultation automatisée du bulletin n° 2 du casier judiciaire et le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) puisse être effectuée.
En pratique, cette vérification ne peut être réalisée que si les éléments suivants sont correctement mentionnés sur la plateforme numérique Affiligue utilisée par les associations Ufolep : nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance, civilité (genre). Pour les personnes nées à l’étranger, il est nécessaire de préciser les noms et prénoms du père et de la mère. Concrètement, à l’Ufolep, une demande de contrôle d’honorabilité est demandée chaque année pour 20 000 personnes.
Comment s’effectue le contrôle d’honorabilité pour les éducateurs sportifs rémunérés ?
Pour les éducateurs sportifs – toute personne encadrant un groupe contre rémunération –, le contrôle d’honorabilité remonte à mai 2006. Les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle font l’objet de contrôles systématiques réalisés annuellement par une consultation automatisée du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du FIJAIS. En tant que dirigeant d’association et employeur, vous pouvez ainsi vous assurer de l’honorabilité des éducateurs directement depuis le site : https://recherche-educateur.sports.gouv.fr/accueil
Que se passe-t-il si le contrôle d’honorabilité révèle une incompatibilité ?
En cas de condamnation incompatible avec les fonctions exercées, la direction des sports du ministère des Sports notifiera à l’Ufolep l’incapacité de la personne pour que la fédération en tire les conséquences disciplinaires et/ou administratives.
En tant que dirigeant associatif, puis-je demander à un bénévole s’il est « honorable » ?
Aujourd’hui, le gouvernement a mis à disposition du grand public une plateforme permettant à tout citoyen de faire une demande d’attestation d’honorabilité.
Pour cela, il suffit de se rendre à l’adresse https://honorabilite.social.gouv.fr/ et de suivre pas à pas le cheminement proposé. Noémie Coupeau, CTN Ufolep
Tout à l’honneur de nos bénévoles. « L’honorabilité est une exigence incontournable pour garantir la sécurité et la confiance dans le cadre de la pratique sportive », explique le ministère des Sports. « Sécurité », « confiance » : ces mots font particulièrement écho auprès de l’Ufolep, engagée par ses valeurs et viscéralement attachée au respect de toutes et tous. Aussi, ce contrôle d’honorabilité ne doit pas générer un sentiment de suspicion. Il est au contraire l’occasion de prouver cet engagement, et notamment de démontrer la grande qualité des dizaines de milliers de bénévoles qui font vivre notre fédération. Dans nos associations, il peut aussi être l’occasion de mettre en débat la question des violences dans le sport grâce à nos outils fédéraux, ainsi que ceux du ministère en charge des sports et des associations qui combattent ce fléau. Il permet de mobiliser les dirigeantes et dirigeants pour prévenir tous comportements condamnables, et aussi de rassurer les parents. Information, formation, prévention sont des clés essentielles. Notre règlement et nos commissions disciplinaires sont aussi bien présents pour agir quand il le faut. Arnaud Jean, président de l’Ufolep